-
Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
-
Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...
-
Avis 20143807
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...
-
Avis 20143817
Préfecture de la Somme
Communication par envoi postal d'une copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé...
-
Avis 20143835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20143861
Préfecture de la Haute-Garonne
Consultation du dossier de son client à la suite du refus de séjour avec obligation de quitter...
-
Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...