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Préfecture de police de Paris 02/10/2014 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20143165
    Préfecture de police de Paris
    Communication du dossier administratif de son client.
    02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité
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