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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/03/2007
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire de principe
Avis 20070021
directeur général de l'Association pour l'insertion des handicapés adultes (APIHA)
- copie sur papier ou par email de la comptabilité séparée (factures) prévue à l'article 7 de la...
08/03/2007
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile