Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Sans objet/Communiqué
Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
18/06/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion
Admission au séjour