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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Délégation de service public
Agriculture
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20134601
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la...
05/12/2013
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public