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Ministère de la justice 24/09/2015 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ordre Public Et Sécurité

Avis 20153756
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153834
Ministère de la justice

Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153857
Ministère de la justice

Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154215
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154216
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154217
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154218
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus