Recherche - CADA

31/12/2020 Ordre Public Et Sécurité / Détention Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20202824
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202836
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202847
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 17...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202984
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203250
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203344
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 17...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203598
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203674
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203975
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 août...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203980
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de la copie de la décision ayant ordonné le placement de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204083
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204101
Ministère de la Justice

Communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204156
Ministère de la Justice

Communication d'une copie numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204159
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204365
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204396
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204398
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus