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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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30/11/2017
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20174612
Ministère de la Justice
Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.
30/11/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention