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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
09/03/2017
Support de communication
Loisirs
Loisirs / Archives
Affaire courante
Avis 20165558
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...
09/03/2017
Irrecevable/Refus non établi
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Support de communication
Tarification des documents