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31/12/2020 Délégation de service public Economie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20202762
Bordeaux Métropole

Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019.

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202947
Syndicat intercommunal des trois vallées

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant l'exécution du contrat...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203115
Syndicat intercommunal des eaux (SIVU) du Centre Est du Jura

Copie par voie numérique, ou, à défaut, sur clé USB ou CD/DVD fourni par le demandeur ou par le...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203891
Conseil départemental de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et pièces préparatoires ayant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203997
Syndicat mixte Pyrénia

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la nouvelle...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204298
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public (DSP) passé...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202181
Mairie de Trévoux

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la gestion...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202634
Mairie d'Hautmont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la délégation de service...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public