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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
07/07/2016
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20163097
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Côtes d'Armor...
07/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT