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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
16/01/2014
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20135157
Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Caractère communicable de la liste des propriétés immobilières relevant des domaines public et...
16/01/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale