Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Infractions
Vie Publique/Vie Locale
Sans objet/Communiqué
Avis 20133424
Préfecture du Var
Communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA)...
26/09/2013
Sans objet/Communiqué
Vie Publique/Vie Locale
Infractions
Budgets et comptes