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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant

Avis 20181106
Bordeaux Métropole

Copie des documents suivants : 1) les derniers plans d'alignement de l'avenue Pasteur à Pessac,...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184051
Mairie de le Barp

Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale