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07/02/2013 Economie Industrie Affaire de principe

Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20124197
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85)

Caractère communicable des documents suivants à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs