Recherche - CADA

Réutilisation Activités agricoles Industrie

Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles Mutuelle Réutilisation
Avis 20130816
Chambre d'agriculture du Calvados

Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles Mutuelle Réutilisation
Avis 20222631
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

02/06/2022 Défavorable Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réutilisation