Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
02/04/2015
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Avis 20150779
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
02/04/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf défense
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation