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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier de Carcassonne
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avec audition de l'administration
Avis 20141338
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...
19/06/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit