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18/12/2014 Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers : 1) son...

18/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...

18/12/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel