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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier d'Arras
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...
21/05/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit