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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2000
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Ordre Public Et Sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20001729
maire de Riom
- communicabilité d'un procès-verbal constatant une infraction aux règles de l'urbanisme,...
08/06/2000
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Permis de construire