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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
27/11/2014
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144136
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X X...
27/11/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Politique Générale