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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/2013
Permis de construire
Sans objet/Inexistant
Avis 20130390
Mairie de Leucate
Copie des refus et/ou opposition délivrés ainsi que les dossiers de demande correspondants à...
20/06/2013
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire