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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
21/09/2017
Ordre Public Et Sécurité
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20173211
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Alençon, prévoyant...
21/09/2017
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus