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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Marnes-la-Coquette
27/02/2014
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20140428
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable à Monsieur X., de deux lettres de Monsieur X. concernant une clôture...
27/02/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire