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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Défavorable
Avis 20131059
Etablissement public de santé ERASME
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Hacène XXX, décédé le 9 janvier...
14/03/2013
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit