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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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26/02/2009
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20090716
président du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes
- communication de documents relatifs à un logement social situé avenue du Commandant Bret à...
26/02/2009
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement