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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/02/2015
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Association
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie par courriel, des documents suivants : 1) les statuts de l'association...
19/02/2015
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association