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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/1994
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Sans objet/Communiqué
Avis 19941734
secrétaire général du gouvernement
1 rapports relatifs à l'élaboration du décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant légalisation de la...
21/07/1994
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Déliberation
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux