Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Université Panthéon-Assas Paris II
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Secret
Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...
10/09/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Favorable
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Examen et concours