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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
20/06/2013
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130349
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...
20/06/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus