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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
05/04/2018
Lieux de détention
Avis 20180053
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants détenus par chacune des directions interrégionales des...
05/04/2018
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention