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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
15/12/2016
Loisirs
Défavorable
Avis 20164537
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
15/12/2016
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation