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Avis 20212455
Ministère de la JusticeCommunication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...
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Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-MarneCommunication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants : 1) son dossier...