Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
06/06/2013
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133175
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
06/06/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel