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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/05/2016
Logement
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...
26/05/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Logement