Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
16/01/2020
Hospitalière
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...
16/01/2020
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Hospitalière