Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
08/10/2020
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
08/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Hospitalière