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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Gestion des établissements de santé Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20191630
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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    17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière
  • Avis 20203870
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des audits internes relatifs au tri des déchets menés par l'AP-HP dans ses...
    19/11/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Déchets
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/10/2019 1 19/11/2020

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Déchets 1 Hospitalière 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement
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