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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 18/07/2019 Accident du travail Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...

18/07/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle