Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2020
Economie
Agriculture / Secteurs Économiques
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20195518
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des extraits des documents comptables qui traitent des redevances des deux brevets...
23/04/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Recherche développement