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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/03/2020
Hospitalière
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Par dérogation
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
12/03/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Par dérogation
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Ayant droit
Hospitalière