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Préfecture du Finistère Agriculture Agriculture / Agriculture Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20184549
Préfecture du Finistère

Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190673
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants relatifs à une procédure de mise en valeur des terres...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture