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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Dossier personnel
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le dossier administratif individuel ; 2)...
24/09/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel