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Avis 20142924
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur et handicapé, XXX-XXX XXX,...
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Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier
Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...
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Avis 20183141
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, née le 31 janvier...
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Avis 20185553
Ministère des Armées
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'établissement d'un testament,...
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Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...