Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Contrôle
Economie
Agriculture / Agriculture
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202182
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux animaux...
24/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle