Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2019
Gestion des établissements de santé
Inspection
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191873
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication du rapport définitif relatif à l'inspection de l'établissement d'hébergement pour...
07/11/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Inspection