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Mairie de Bussy-Saint-Georges Territoriale Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20215524
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'enquête administrative menée par...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Contrats administratifs
Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation