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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Protection de l’enfance
Institution scolaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay
Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...
23/09/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Institution scolaire