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Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le courrier envoyé à la maison...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20191718
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)

Communication de fiches d’événement indésirable (FEI) le concernant.

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité